En général, la déclaration fiscale des entreprises est une obligation essentielle qui implique la production de diverses déclarations et documents comptables obligatoires. Le comptable de l’entreprise a l’obligation de respecter les échéances fixées par l’administration fiscale. Plusieurs documents sont à fournir lors de la déclaration fiscale d’une entreprise. Mais quelles sont les principales déclarations que toute entreprise doit effectuer pour fonctionner ?
Quelles sont les principales déclarations des entreprises ?
Les principales déclarations des entreprises incluent la déclaration de résultat, qui est obligatoire pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) ou de bénéfices agricoles (BA). Ces déclarations doivent être produites chaque année avant le début du mois de mai.
De plus, il est essentiel de tenir des documents comptables obligatoires tels que le livre-journal, le grand livre, le registre des immobilisations et le fichier des écritures comptables. Ces documents et déclarations doivent être produits chaque année et envoyés à l’administration fiscale lors de la clôture de l’exercice.
Il est également important de noter que les entreprises assujetties au système comptable OHADA sont tenues de produire une déclaration statistique et fiscale (DSF) à la fin de chaque exercice, conformément au système comptable OHADA. Cette déclaration doit être déposée au plus tard le 15 mars de chaque année et constitue un ensemble de tableaux fournissant des informations sur la situation financière de l’entreprise.
Comment trouver les déductions fiscales disponibles ?
Pour trouver les déductions fiscales disponibles, vous pouvez explorer les sources d’informations en ligne. Vous y découvrirez des informations détaillées sur les déductions, réductions et crédits d’impôt disponibles, y compris ceux liés à la famille, aux dons, aux personnes dépendantes, et au logement.
Certains sites internet spécialisés proposent également des réponses à des questions spécifiques sur les déductions et crédits d’impôt, tels que les dons à un parti politique, les travaux d’équipements spécifiques liés à la dépendance, les cotisations syndicales, les prestations compensatoires, les investissements dans une entreprise, et bien plus encore.
Il est également possible de trouver des informations sur les déductions, crédits et dépenses fiscales disponibles, qui peuvent réduire le montant d’impôt à payer, en consultant des sources générales sur la fiscalité. Si vous n’avez pas le temps de faire la recherche, vous pouvez très bien vous fier aux experts comptables Saint-Gilles de votre entreprise.
Création et gestion d’entreprise : que faut-il déclarer ?
Pour une entreprise individuelle, comme une micro-entreprise, il est important de déclarer les revenus et le chiffre d’affaires, ainsi que de respecter certaines formalités. Pour une micro-entreprise, il est possible de choisir entre le régime fiscal de droit commun et le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Le régime fiscal de droit commun s’applique de plein droit, soumettant l’entrepreneur individuel à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Il est important de choisir une dénomination pour l’entreprise et de vérifier sa disponibilité, notamment en vérifiant qu’elle n’est pas déjà utilisée ou déposée comme marque. Il est également recommandé de vérifier la disponibilité du nom de domaine associé à l’entreprise dans les extensions désirées (.fr, .com, etc.). Pour cela, la meilleure solution est de demander l’avis des experts comptables.
D’autres démarches peuvent être nécessaires, telles que l’évaluation des besoins en assurance, l’adhésion à une caisse de retraite complémentaire en cas de présence de salariés, et d’autres formalités spécifiques selon l’activité et la situation de l’entreprise.
Il est également important de respecter les seuils maximaux de chiffre d’affaires pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur. Les experts-comptables se doivent de déclarer le chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement, même en cas de chiffre d’affaires nul, pour éviter des pénalités.
Le chiffre d’affaires doit être indiqué en euros, arrondi au plus proche. En cas d’activité mixte, les sommes encaissées doivent être réparties dans les cases correspondantes.