Le panorama des garanties relatives au monde du meuble peut être, à première vue, un peu compliqué. Quelle est la différence entre les garanties de conformité sur les biens, garanties complémentaires, gratuites ou payantes, et que se passe-t-il si le meuble est le fruit d’un travail artisanal et ne sort pas d’usine?
Et si la bibliothèque, l’armoire ou toute la cuisine étaient montés directement par le particulier ? En cas de dysfonctionnement, la garantie est-elle toujours valable même si nous avons mis la main dessus ? En réalité, même les garanties doivent respecter des règles de référence très claires et d’importance internationale, promulguées par l’UE et appliquées sans aucun doute d’interprétation. La première règle, valable pour tout bien de consommation et élaborée pour protéger le consommateur, est la garantie légale de conformité. Il a une durée de deux ans et est réglementé par le Code de la consommation. Les droits du consommateur sont donc objectivement protégés et, en cas de non-conformité, l’entreprise est obligée d’y remédier en réparant ou en remplaçant le bien ou, dans le pire des cas, en réduisant le prix ou en résiliant le contrat. Ci-dessous, les informations de base.
Comment classer un meuble ?
Un meuble, à la fois déjà complet et à assembler, même par les personnes directement concernées, est classé comme bien de consommation et on peut donc se référer à l’article 128 du Code de la consommation en ce qui concerne la garantie de conformité. Un fait important : lorsqu’un meuble est acheté directement dans un espace commercial, de la grande distribution au showroom mono marque, le droit de rétractation ne peut lui être appliqué comme c’est le cas pour les achats en ligne.
Que signifie conformité ?
Selon le Code de la consommation, il appartient au vendeur de livrer au bien de consommation un bien conforme au contrat de vente ; en particulier, les objets doivent être propres à l’usage qu’ils servent, doivent correspondre à la description faite par le vendeur, doivent avoir les qualités et performances habituelles d’un bien du même type et doivent être propres à l’usage particulier souhaité par le consommateur. Un détail : le défaut de conformité est exclu si le consommateur avait connaissance d’éventuels défauts ou si le défaut lui-même découle d’instructions ou de matériaux fournis par l’acheteur.
Combien de temps dure la garantie de conformité ?
Comme l’a confirmé l’Autorité de la concurrence, la garantie légale de conformité dure deux ans à compter de la délivrance du bien et doit être invoquée par le consommateur dans un délai de deux mois à compter de la découverte du défaut : il faut donc toujours conserver la preuve d’achat afin d’intervenir et de demander les différents types de solutions en cas de marchandise non conforme.
Quelles sont les obligations du vendeur ?
En cas de défaut de conformité, le vendeur doit prendre livraison du produit défectueux pour vérifier si le dysfonctionnement est dû ou non à un défaut de conformité, pour les défauts qui surviennent dans les six premiers mois à compter de la date de livraison du produit, la vérification incombe toujours au vendeur, car il est supposé qu’ils existaient au moment de la livraison. Par la suite, ce n’est que dans le cas où le dysfonctionnement ne dépend pas d’un défaut de conformité, qu’il pourra être demandé au consommateur de rembourser les frais, raisonnables et préalablement indiqués, engagés par le vendeur pour la vérification. Au contraire, ayant constaté le défaut de conformité, le fabricant est tenu d’effectuer la réparation ou le remplacement du bien dans un délai raisonnable à compter de la demande et sans frais pour le consommateur.
Que se passe-t-il si les meubles ont été fabriqués sur mesure?
Dans le cas où les meubles sont le résultat d’un projet sur mesure, en plus d’être soumis à la garantie de conformité, ils doivent également respecter les règles relatives au contrat de travail et au contrat. Si le client constate des problèmes, il est tenu de le signaler à l’artisan dans les huit jours suivant la découverte des vices et disposera d’un an pour agir en justice ou demander divers dédommagements. Et si le problème venait du montage ? Il arrive de plus en plus souvent de choisir d’assembler de ses propres mains une bibliothèque, une armoire ou des systèmes d’ameublement entiers. Que faire si le défaut n’est perceptible qu’une fois l’installation terminée ? Dans ce cas également, le Code de la consommation protège les acheteurs en déclarant que le défaut de conformité découle de l’absence de notice d’installation. Les garanties supplémentaires, il est courant que les entreprises offrent des garanties supplémentaires sur la conformité, gratuites ou payantes, avec des durées plus longues ou une couverture plus étendue. Si vous avez besoin d’aide, l’information généraliste est disponible pour vous aider.
1 thought on “Garantie sur les meubles neufs : comment ça marche ?”